Adoption par le Conseil

2019    
05/06/19

Elaboration du plan général d'affectation (plan des zones) et du règlement sir le plan d'affectation et la police des constructions - Demande de crédit de 
CHF 100'000.-

24.06.2019 
04/06/19 Chemin de Fontenailles, réfection, éclairage public, demande d'un crédit de construction de CHF 280'000.- 24.06.2019 
03/06/19 Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2018 24.06.2019 
02/06/19 Comptes de l'année 2018 24.06.2019 
01/03/19 Route du Village (RC67 C-S) - Modération de trafic, tronçon Carolet - Marais - Demande de crédit de CHF 130'000.- 25.03.2019 
     
2018    
06/12/18 Budget 2019 03.12.2018 
07/12/18 Demande de crédit de CHF 197'000.00 pour le renouvellement d'un passage à niveau double aux lieux-dits "Gare" et "Les Vignes"

03.12.2018 

05/10/18 Arrêté d'imposition pour l'année 2019

29.10.2018 

02/06/18 Comptes de l'année 2017 25.06.2018 
03/06/18 Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2017 25.06.2018 
04/06/18 Route du Village (RC67 C-S) - Modération de trafic, tronçon Carolet-Marais - Demande d'un crédit de fr. 140'000.- Retiré 
01/04/18 Route du Village - carrefour Pont de Vaux, remplacement du collecteur d'eaux claires, demande de crédit de fr. 75'000.- 23.04.2018 
     
2017    
04/12/17 Budget 2018 4.12.2017 
03/10/17 Arrêté d'imposition pour les années 2018 et 2019 30.10.2017 
01/06/17 Comptes de l'année 2016 26.06.2017 
02/06/17 Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2016 26.06.2017 
27/03/17 Modification des articles 2 et 13 des statuts de l'ASIME de compétence communale 27.03.2017
     
2016    
09/11/16 Budget 2017 28.11.2016 
10/11/16 Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021 28.11.2016 
06/10/16

Demandes d'autorisations générales

a) de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières jusqu'à concurrence de fr. 50'000.- par cas 

b) de participations dans des sociétés commerciales et d'adhésion à de telles entités jusqu'à concurrence de fr. 50'000.- par cas

c) de plaider

31.10.2016 
07/10/16 Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de fr. 15'000.- par rubrique budgétaire 31.10.2016 
08/10/16 Fixation des indemnités aux membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021 31.10.2016
Avec amendement 
01/06/16 Comptes de l'année 2015 13.06.2016 
02/06/16 Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2015 13.06.2016  
03/06/16 Demande d'un crédit de fr. 85'320.- pour la pose et la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle de gymnastique 13.06.2016 
04/06/16

Intégration de la commune de Vufflens-le-Château au groupement forestier de Ballens-Mollens

Statuts

13.06.2016 
05/06/16 Demande de complément de crédit de fr. 39'292.- pour le remplacement du passage à niveau Oulevay par un passage sous voie dont les travaux sont terminés 13.06.2016   
       
 2015    
06/11/15 Budget 2016 30.11.2015 
07/11/15

Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) - Préavis

Comparatif

Statuts

30.11.2015
01/06/15 Comptes de l'année 2014 15.06.2015 
02/06/15 Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2014 15.06.2015   
03/06/15 Maintien d'un Conseil général ou passage à un Conseil communal Refusé 
04/06/15

Demande d'un crédit de fr. 39'000.- pour l'aménagement d'une cantine scolaire par transformation d'une salle de classe au rez-de-chaussée du collège

Amendement

15.06.2015
Avec amendement 

05/06/15 Demande d'un crédit de fr. 22'000.- pour l'introduction de la gestion électronique documentaire (GED) au sein de notre administration communale 15.06.2015
     
2014    
07/12/14 Budget 2015 01.12.2014 
08/12/14

Nouveau règlement du Conseil général - préavis

Nouveau règlement du Conseil général

01.12.2014 
Avec amendements
05/10/14

Arrêté d'imposition pour les années 2015, 2016 et 2017

27.10.2014 
06/10/14 Réfection de la Route du Village, modération de trafic - Demande d'un crédit d'étude de fr. 50'000.- 27.10.2014 
01/06/14

Préavis concernant les comptes 2013 et le rapport de gestion de la Municipalité

Comptes 2013

Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la gestion de l'année 2013

16.06.2014
02/06/14 Demande de crédit de fr. 143'000.- pour le remplacement du passage à niveau Oulevay par un passage sous-voie 16.06.2014 
03/06/14 Demande de crédit de construction de fr. 104'000.- pour de petites transformations avec amélioration thermique de la Maison villageoise 16.06.2014 
04/06/14

Demande de crédit de fr. 696'000.- pour la reconstruction du collecteur d'eaux claires (EC) du chemin de la Glacière et pour la mise en séparatif des collecteurs sous le chemin de la Balle, y compris la réfection des chaussées

16.06.2014 
     
 2013    
08/12/13 Budget 2014 - préavis
Budget 2014
02.12.2013 
09/12/13 Adhésion à l'Association Régionale Touristique - Réorganisation du tourisme du district de Morges 02.12.2013 
05/10/13  Arrêté d'imposition pour l'année 2014  28.10.2013 
06/10/13  Règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique  28.10.2013 
07/10/13  Modification des articles 1 et 2 du règlement concernant le subventionnement des études musicales et adjonction de la formule d'approbation par la Cheffe du Département de l'intérieur  28.10.2013 
03/06/13

Comptes de l'année 2012 - préavis
Comptes de l'année 2012

24.06.2013 
04/06/13 Projet de Centre Aquatique Région Morges - Demande d'un crédit global de fr. 10'067.92 pour l'acquisition d'actions au capital de la future société anonyme et le financement des études nécessaires à la finalisation du projet 24.06.2013 
01/04/13 Demande d'un crédit de fr. 252'000.- pour le remplacement du véhicule REFORM 22.04.2013
02/04/13

Demande d'un crédit de fr. 5'000.- pour la création et la mise en place d'une pierre tombale pour le jardin du souvenir

22.04.2013 
     
 2012    
08/12/12 Budget 2013 - préavis
Budget 2013
03.12.2012
09/12/12 Adoption du règlement concernant le subventionnement des études musicales 03.12.2012
06/10/12 Adoption du règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets 29.10.2012
07/10/12 Arrêté d'imposition pour l'année 2013 29.10.2012
05.06.12 Comptes de l'année 2011 - préavis
Comptes de l'année 2011
25.06.2012 
02/03/12 Révision des statuts de l'Association intercommunale d'Alimentation en eau potable du Vallon de la Morges - préavis
Statuts
26.03.2012 
03/03/12  Demande d'un crédit de fr. 28'000.- pour l'achat d'un véhicule chargeur multifonctions  26.03.2012 
04/03/12  Réorganisation de la Protection Civile dans le Canton de Vaud en particulier dans le district de Morges 
Convention
26.03.2012 
01/03/12 Demande de complément de crédit de fr. 106'000.- pour les travaux en cours sur les collecteurs communaux eaux usées-eaux claires entre le chemin de la Balle et le chemin du Curbit  22.02.2012 
     
2011    
09/12/11 Budget 2012 - préavis
Budget 2012
05.12.2011 
10/12/11 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 05.12.2011 
11/12/11 Rectification de l'art. 13 du règlement du Conseil général de la Commune de Vufflens-le-Château du 5 octobre 2006 05.12.2011 
12/12/11 Demande d'autorisation générale de plaider 05.12.2011
13/12/11 Demande de crédit de fr. 130'000.- pour le remplacement du collecteur de raccordement eaux claires le long du chemin du Curbit 05.12.2011 
06/10/11 Arrêté d'imposition pour l'année 2012 31.10.2011 
07/10/11

Demandes d'autorisations générales  :

  • de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de fr. 50'000.- par cas
  • d'acquisition de participations dans les sociétés commerciales jusqu'à concurrence de fr. 50'000.-
    par cas
  • de plaider
31.10.2011
Avec amendement 
08/10/11 Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de fr. 15'000.- par rubrique budgétaire 31.10.2011 
02/06/11

Comptes de l'année 2010 - préavis
Comptes de l'année 2010

20.06.2011 
03/06/11 Demande d'adhésion à l'Association de communes SDIS Morget 20.06.2011 
04/06/11

Concept énergétique

20.06.2011 
05/06/11 Fixation des indemnités aux membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 20.06.2011 
01/03/11 Révision des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) 07.03.2011 
     
 2010    
08/12/10 Adoption du règlement communal sur la protection des arbres

07.03.2011
Avec amendements 

07/12/10 Demande de crédits pour le renouvellement du parc de véhicules de la commune 06.12.2010 
 06/12/10 Budget 2011 - préavis
Budget 2011
06.12.2010 
05/11/10 Arrêté d'imposition pour l'année 2011  01.11.2010 
04/11/10 Adoption du règlement intercommunal sur la taxe de séjour et 
sur les résidences secondaires
01.11.2010 
03/11/10 Demande d'un crédit de fr. 21'500.- pour le remplacement du système de chauffage de l'Eglise de Vufflens-le-Château 01.11.2010   
02/06/10  Abrogation du règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles du 6 décembre 1991  28.06.2010 
01/06/10  Comptes de l'année 2009 - préavis
Comptes de l'année 2009
28.06.2010 
     
2009    
05/11/09

Budget 2010 - préavis
Budget 2010

30.11.2009 
04/10/09  Demande d'un crédit de fr. 33'000.- pour l'élargissement du trottoir et déplacement d'un mur sur la propriété de M. Jean Büchli et Mme Ginette Büchli, parcelle N° 186, rte du Village 19 (RC67e)  26.10.2009 
03/10/09 Arrêté d'imposition pour l'année 2010 26.10.2009 
01/05/09 Demande d'un crédit de fr. 111'000.- pour la réfection et réparation du terrain de basket du complexe scolaire

25.05.2009

02/05/09 Comptes de l'année 2008 - préavis
Comptes de l'année 2008
25.05.2009
     
2008    
12/12/08 

Adhésion de la commune à l'Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges - ARCAM

01.12.2008 
11/12/08  Dissolution/démission de l'ACRM (Association des communes de la région morgienne)  01.12.2008 
10/12/08  Budget 2009 - préavis
Budget 2009
01.12.2008 
09/10/08 Arrêté d'imposition pour l'année 2009 27.10.2008 
08/09/08 Demande d'autorisation d'adhérer au réseau d'accueil de jour des enfants Morges-Aubonne (AJEMA) 08.09.2008
07/09/08 Demande de crédit de fr. 345'000.- pour l'aménagement du chemin du Ministre et du chemin des Vignes du plan de quartier "Sous l'Eglise" à Vufflens-le-Château 08.09.2008 
06/06/08 Demande d'un crédit de fr. 80'000.- pour le remplacement du collecteur EC du chemin de Sorecort  23.06.2008
05/06/08 Comptes de l'année 2007  23.06.2008
03/04/08 Demande d'un crédit de fr. 25'000.- pour la pose d'une clôture de 250 m séparant le chemin des Vignes et la voie du BAM  14.04.2008 
02/04/08 Adhésion à l'ASIME et adoption des statuts
Statuts
14.04.2008
01/04/08

Demande d'un crédit de fr. 33'000.- TTC, dont part de Vufflens-le-Château fr. 13'820.-, pour la préparation du nouveau plan partiel d'affectation (PPA) en vue de la construction d'une déchèterie au lieu-dit "Vuideborse" sur la parcelle 173 commune de Vufflens-le-Château

Plan annexé au préavis 

14.04.2008
     
2007    
10/12/07 Demande d'un crédit de construction de fr. 400'000.- pour la réfection de la toiture de la Maison Villageoise  03.12.2007
09/12/07 Budget 2008 03.12.2007
07/10/07

Demande d'un crédit de fr. 30'000.- pour la réalisation d'un concept de sécurité routière sur la route du Perreret 

Plans annexés au préavis

29.10.2007
06/10/07 Vente du réseau câblé - Modification de la décision du Conseil général du 25 juin 2007 29.10.2007
05/10/07  Arrêté d'imposition pour l'année 2008  29.10.2007
04/06/07 Vente du réseau câblé à Cablecom Sàrl selon offre du 23 mai 2007 25.06.2007
03/06/07 Comptes de l'année 2006  25.06.2007
02/05/07 Demande d'un crédit d'étude de fr. 20'000.- pour la réfection de la toiture de la Maison villageoise  07.05.2007 
01/05/07 Décision du Conseil général de prélever ou non l'indemnité communale pour l'usage du sol de 0,7 ct/kWh 07.05.2007